Décret du 9 août 1993

abrogeant les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine)
JORF n°187 du 14 août 1993

Par décret en date du 9 août 1993, les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine) sont abrogées.

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