Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 22/02/2020.
N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
Décret du 31 mars 1947 portant attribution de la médaille de la Résistance française
Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022
Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961
LOI du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de l’enseignement primaire
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