Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 03/11/2019.
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Je cherche la délibération du conseil municipal de Constantine en date du 15/09/1866
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Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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