Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/03/2020.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
attestation sur l'honneur de prise en charge d'un détenu pendant une permission
Arrêté du 8 avril 1981 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
circulaire N°001 du 30 août 2015 modifiant et complétant la circulaire N°001 du 11 décembre 2007 (Algérie)
Décret du 31 mars 1947 portant attribution de la médaille de la Résistance française
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
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