Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 28/06/2020.
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Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans …
Décision du Conseil constitutionnel sur la prolongation de l'état d'urgence
Article L242-1du code de la sécurité sociale (chapitre II du titre IV du livre II)
Nouvelle attestation de sortie à partir du 23 mars 2020, avec l'heure de sortie
Décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
attestation sur l'honneur de prise en charge d'un détenu pendant une permission
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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