Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 07/03/2020.
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
circulaire N°001 du 30 août 2015 modifiant et complétant la circulaire N°001 du 11 décembre 2007 (Algérie)
Décret du 31 mars 1947 portant attribution de la médaille de la Résistance française
Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022
Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961
LOI du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de l’enseignement primaire
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