Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 01/12/2019.

N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Modele d'offre d'achat

add
doc

Promesse d'achat

Proposé il y a 7 jours

contrat location mobilité

add
doc

Exemple de bail mobilité

Proposé il y a 8 jours

journal officiel du 2 octobre 1965 page 76

add

Réponse negative à une sollicitation de soutien

add
doc

Lettre de rejet d'une demande de soutien

Proposé il y a 13 jours

Réponse négative à une demande de soutien

add
doc

Lettre de rejet d'une demande de soutien

Proposé il y a 13 jours

Mon decret du 18 juin 1976 portant acquisition de la nationalit…

add
pdf

JORF du 2 juillet 1976, pages 3176 à 3183

Proposé il y a 13 jours

Lettre de recommandation pour l'université en Master

add
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less