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                    Demande de soutien financier pour une soirée de gala
                
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                    Soirée de Gala Dîner spectacle
                
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docModèle de lettre de demande de sponsoring pour un événementProposé il y a 6 ans

                            modèle de lettresponsoringparrainage
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Membre-97139
        
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                    offre d'achat immobilier avec annexe
                
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                    résidentiel
                
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docModèle d'offre d'achat immobilière conditionnelleProposé il y a 6 ans

                            droit immobiliermodèle de lettre
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Membre-97068
        
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                    Levée de sanction professionnelle
                
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                    Faire recours à un avertissement professionnel
                
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docLettre type pour contester une sanction professionnelle ou un avertissementProposé il y a 6 ans

                            Droit socialavertissementmodèle de lettre
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Membre-97013
        
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                    JO n° 210 du 11/09/2001 page 14495 à 14499, adaptation des …
                
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                    Tableau de correspondance de francs en euros des tranches de cautionnement et des montants d'indemnités de responsabilite des …
                
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pdfArrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francsProposé il y a 6 ans

                            journal officielDroit européenunion monétaire
                        
        Actif Il y a 2 ans
    
            Membre-97428
        
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                     JO  n° 287 du 11/12/1999 page 18441 à 18452
                
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                     JO  n° 287 du 11/12/1999 page 18441 à 18452
                
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pdfJournal officiel du 11 décembre 1999, pages 18441 à 18452 (analyses de biologie médicale)Proposé il y a 5 ans

                            journal officieldroit de la santéanalyses médicales
                        
        Actif Il y a 5 ans
    
            Alain64398
        
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                    Inclusion des primes dans le calcul des indemnités journali…
                
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                    En cas d'arrêt de travail comment est calculée l'indemnité journalière et en particulier est-ce que les primes sont incluses d…
                
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pdfCIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 d u 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journali…Proposé il y a 6 ans

                            Droit socialsécurité socialearrêt de travail
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Tilt
        
    800

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                    Journal officiel du 19/07/1973, déclaration d'une Associati…
                
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                    L'association est l'ADEV, Association de défense de l'Environnement de VINEUIL SAINT-FIRMIN
                
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pdfDéclaration de l'ADEV au Journal officiel du 12 juillet 1973, page 5780Proposé il y a 6 ans

                            journal officielassociation
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            gilso
        
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                    Code de l'action sociale et des familles, à jour au 20.04.2…
                
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                    Code de l'action sociale et des familles, à jour au 20.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de l'action sociale et des familles, au format pdf et à jour au 20.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code de l'urbanisme, à jour au 18.04.2012
                
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                    Code de l'urbanisme, à jour au 18.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 18.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code des transports, à jour au 14.04.2012
                
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                    Code des transports, à jour au 14.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 14.04.2012 : PARTIE LEGISLATIVEProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
    2

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                    Code de la route, à jour au 06.04.2012
                
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                    Code de la route, à jour au 06.04.2012
                
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pdfL'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 06.04.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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                    Code forestier, à jour au 06.03.2012
                
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                    Code forestier, à jour au 06.03.2012
                
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pdfL'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 06.03.2012 : Partie législativeProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Milto7969
        
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