JO n° 210 du 11/09/2001 page 14495 à 14499, adaptation des seuils de francs en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux rég. de recettes relevant des orga. publics et montant du caution
Tableau de correspondance de francs en euros des tranches de cautionnement et des montants d'indemnités de responsabilite des régisseurs
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Journal officiel du 11 septembre 2001 (JORF 11/09/2001)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
(dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR: ECOZO700005A
Document partagé le 7 mars '20 à 10:36
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Document partagé le 6 nov. '23 à 23:35
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