Journal officiel du 19/07/1973, déclaration d'une Association loi de 1901

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L'association est l'ADEV, Association de défense de l'Environnement de VINEUIL SAINT-FIRMIN

Document demandé le 9 janv. '20 à 16:47
gilso

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Je cherche la déclaration au Journal officiel du 19/07/1973, de la création de l'Association de défense de l'Environnement de VINEUIL SAIT-FIRMIN – gilso 9 janv. '20 à 17:25

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Il s'agit en fait du JORF du 12 juillet 1973 (12/07/1973)

3 juillet 1973. Déclaration à la sous-préfecture de Senlis.
Association pour la défense de l'environnement de Vineuil-Saint-Firmin.

Objet : promouvoir et mener toute action dans le but d’assurer la protection et la défense de l’environnement de Vineuil-Saint-Firmin contre toutes sortes de pollutions et nuisances.
Siège social : mairie de Vineuil-Saint-Firmin.

Document partagé le 9 janv. '20 à 18:50
Tilt

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