Inclusion des primes dans le calcul des indemnités journalières

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En cas d'arrêt de travail comment est calculée l'indemnité journalière et en particulier est-ce que les primes sont incluses dans le salaire brut ?

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 d u 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

Voir page 18 :

"Le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès."

Document partagé le 9 mai '20 à 11:04
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Mémo de la CPCAM de février 2015

Calcul des indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail :
" Les heures supplémentaires, les primes et rappels de salaire, les congés payés et les indemnités diverses inclus dans le mois de référence sont intégrées à ce salaire brut."

Document partagé le 9 mai '20 à 11:06
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Article L323-4 du code de la sécurité sociale

L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base. Pour les assurés ayant un nombre d'enfants minimum à charge, au sens de l'article L. 161-1, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée.

L'indemnité normale et l'indemnité majorée ne peuvent excéder des limites maximales fixées par rapport au gain mensuel.

Le gain journalier de base est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.

Document partagé le 9 mai '20 à 11:09
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Cour de cassation chambre civile 2, 10 octobre 2013, n° 12-23609

Les primes sont à inclure dans le salaire pour calculer les IJ.

"ALORS D'UNE PART QU'il résulte des articles L 433-2, R 433-4, R 433-5 et R 436-1 du Code de la sécurité sociale que le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est égal à un trentième du montant de la dernière paye mensuelle antérieure à la date d'arrêt de travail, les primes effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail étant prises en compte pour une durée égale à la période au titre de laquelle elles ont été allouées ;"

Document partagé le 9 mai '20 à 11:21
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Article R436-1 du code de la sécurité sociale

"Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens du chapitre II du titre IV du livre II du présent code"

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Article L242-1du code de la sécurité sociale (chapitre II du titre IV du livre II)

"Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire."

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