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                    Modèle de demande de nationalité française pour un étranger
                
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                    Modèle de demande de nationalité française pour un étranger
                
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pdfModèle de demande de nationalité française pour un étrangerProposé il y a 16 ans

        Actif Il y a 16 ans
    
            Adja22242
        
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                    Modèle delettre pour demander la nationalité française
                
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                    Modèle delettre pour demander la nationalité française
                
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pdfModèle delettre pour demander la nationalité françaiseProposé il y a 16 ans

        Actif Il y a 16 ans
    
            Foundou
        
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                    Modèle d'attestation d'hébergement des parents pour leurs e…
                
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                    Modèle d'attestation d'hébergement des parents pour leurs enfants
                
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txtModèle d'attestation d'hébergement des parents pour leurs enfantsProposé il y a 20 ans

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docModèle d'attestation d'hébergement des parents pour leurs enfantsProposé il y a 18 ans

                            Le droit et les enfants
                        
        Actif Il y a 18 ans
    
            Lucile17990
        
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                    Modèle de plainte pénale contre un garagiste pour non respe…
                
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                    Modèle de plainte pénale contre un garagiste pour non respect du devis, la facture finale est de plus du double du devis accep…
                
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docCourrier à transmettre à Monsieur le Procureur près le Tribunal de Grande Instance. Vous pouvez également contacter un organis…Proposé il y a 20 ans

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docModèle de plainte pénale contre un garagiste pour non respect du devis, la facture finale est de plus du double du devis accep…Proposé il y a 18 ans

                            Procédure pénale
                        
        Actif Il y a 20 ans
    
            Merche
        
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                    Creation d'un reglement de copropriete
                
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                    Creation d'un reglement de copropriete
                
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docCreation d'un reglement de coproprieteProposé il y a 14 ans

        Actif Il y a 14 ans
    
            Maddy53182
        
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                    Taxe au Tonnage
                
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                    Taxe au Tonnage
                
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txtTaxe au TonnageProposé il y a 20 ans

                            Droit maritime
                        
        Actif Il y a 20 ans
    
            Vicky14884
        
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                    Contestation amende mauvais stationnement
                
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                    Contestation amende mauvais stationnement
                
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docContestation amende mauvais stationnementProposé il y a 20 ans

        Actif Il y a 20 ans
    
            Philippe06
        
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                    JO n° 210 du 11/09/2001 page 14495 à 14499, adaptation des …
                
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                    Tableau de correspondance de francs en euros des tranches de cautionnement et des montants d'indemnités de responsabilite des …
                
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pdfArrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francsProposé il y a 6 ans

                            journal officielDroit européenunion monétaire
                        
        Actif Il y a 2 ans
    
            Membre-97428
        
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                    Journal officiel decret 80-34 du 16/02/1980
                
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                    assurances
                
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pdfDécret n° 80‐34 du 16 février 1980 fixant les conditions d’application de l’article 7 de l’ordonnance 74‐15 du 30 janvier 1974…Proposé il y a 5 ans

                            AlgérieDroit des assurancesAutomobile
                        
        Actif Il y a 5 ans
    
            membre-98033
        
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                    attribution de légion d'honneur (JO du 8 juin 1957)
                
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                    au nom de Poulain Jules Louis Edmond Adrien
                
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pdfDécrets du 5 juin 1957 portent promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneurProposé il y a 6 ans

                            journal officiellégion d'honneurdécoration
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            MANALLIE
        
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                    JO n° 147 du 27 juin 1993, page 9139 et suiv. pour version …
                
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                    Tableau des indemnités libellées en francs allouées aux régisseurs en vigueur avant le 1er janvier 2002 (avant passage en euro…
                
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pdfArrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et…Proposé il y a 6 ans

                            journal officielcomptabilitécomptabilité publique
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Membre-97428
        
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                    Journal officiel complémentaire du 12 juin 1980
                
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                    Tableau de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexé au décret n…
                
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pdfAnnexe au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature des installations classéesProposé il y a 6 ans

                            journal officieldroit de l'environnementinstallations classées
                        
        Actif Il y a 6 ans
    
            Membre-97206
        
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