Journal officiel complémentaire du 12 juin 1980

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Tableau de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexé au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 publié au JO (non complémentaire) du 12 juin 1980

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Annexe au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature des installations classées

JORF du 12/06/1980 NC, pages 5127 et suivantes
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

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