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Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 21.11.2010 : Partie législative
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