6 documents dans la rubrique [Droit portuaire]

Concessions d'outillage, ports de plaisance, ports de commerce et de pêche, droit de la plaisance, ports autonomes, domaine public portuaire, domaine portuaire, droits de port, manutention ...

8 recherches documentaires

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Domanialité publique maritime et portuaire

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Convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes

Actif Il y a 15 ans
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La politique portuaire française, rapport de la Cour des comptes 1999

Actif Il y a 19 ans
Toclou

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Note de synthèse de Barbara Lellouche sur la gestion des ports de plaisance

Actif Il y a 19 ans
Ziko

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Circulaire du 19 mars 1981 (cahier des charges "type" de concession de port de plaisance)

Actif Il y a 19 ans
Ziko

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