Acte vente bateau

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 17 ans 3 documents Envoyer un document

Acte vente bateau

Document demandé le 16 août '05 à 13:46
Un acte de vente d'un bateau peut-il être résilié si le vendeur, ne l'ayant pas soumis aux futurs acquéreurs, l'a signé lui-même, de façon anarchique, avant de l'envoyer aux affaires maritimes pour immatriculation, et que les nouveaux propriétaires sont ensuite confrontés à des anomalies sur le bateau? – Anonyme 8 mars '07 à 11:41
Ai acheté un bateau à un professionnel.Aujourd'hui l'ancien propriètaire me poursuit voulant annuler la vente, car le professionnel est en liquidation. Je dois selon les conclusions de son avocat, restituer le bateau ou la somme de la vente. – Anonyme 28 sept. '09 à 13:09
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