Résultats de la recherche

fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »

[...] L'arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé. [...]

[...] Le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » doit désormais être conforme au modèle S 4110g enregistré par la [...]

[...] des équipes de France, détection des jeunes, préparation des grandes échéances, entraînement des ligues régionales, développement du secteur handisport de haut niveau ; - l'appui technique, scientifique [...] A ce titre, le COP 2019-2022 a été élaboré dans un objectif de renforcement du rôle de l'école dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives et d'évolutions de son modèle économique. [...]

[...] Un emploi de directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est vacant à compter du 1er janvier 2022. [...] France, détection des jeunes, préparation des grandes échéances, entraînement des ligues régionales, développement du secteur handisport de haut niveau… ; - l'animation d'un centre de ressources techniques [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

[...] déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 2 mars 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

[...] déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 1er mars 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile [...] En qualité de représentant de la voile et des activités nautiques Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

[...] Par arrêté de la ministre des sports en date du 2 mars 2020, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques : En qualité de représentants du ministre [...]

fixant le contingentement pour l'accès au grade de capitaine de port hors classe du corps des officiers de port

[...] Le pourcentage relatif à l'avancement au grade de capitaine de port hors classe mentionné à l' article 17 du décret du 26 février 2001 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau établi au titre de 2020 [...]

[...] au statut particulier du corps des officiers de port, Arrêtent : [...]

relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)

[...] Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème [...]

[...] Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenu [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

[...] Par arrêté de la ministre de la mer en date du 22 février 2022, le nombre de places offertes, au titre de l'année 2022, au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants [...] de port) est fixé à 10. [...]

portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

[...] Au regard des limites fixées aux articles 2 et 3, le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l' article R. 3223-61 du code de la défense . [...]

[...] Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës. [...] militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe. [...]

[...] Les limites de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau sont constituées par les enrochements, murs, clôtures, grèves, terre-pleins et bâtiments, par ailleurs signalées par des panneaux d'information [...] militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe. [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

[...] Par arrêté de la ministre des sports en date du 4 mars 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques : En qualité de représentants élus des [...]