Cour de cassation chambre civile 2, 10 octobre 2013, n° 12-23609

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Les primes sont à inclure dans le salaire pour calculer les IJ.

"ALORS D'UNE PART QU'il résulte des articles L 433-2, R 433-4, R 433-5 et R 436-1 du Code de la sécurité sociale que le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est égal à un trentième du montant de la dernière paye mensuelle antérieure à la date d'arrêt de travail, les primes effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail étant prises en compte pour une durée égale à la période au titre de laquelle elles ont été allouées ;"

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