CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 d u 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 3 ans

Voir page 18 :

"Le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès."

thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    circulaire refonte IJ maladie Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes Direction de la sécurité sociale Sous direction de l accès aux soins des prestations familiales et des accidents du travail Personne chargée du dossier Françoise MULET MARQUIS Tel 01 40 56 58 07 francoise mulet marquis sante gouv fr Le ministre des finances et des comptes publics La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes à Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Madame la cheffe de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale pour information CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS SD2 2015 179 d u 26 mai 2015 relative aux modalités d attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie Date d application immédiate NOR AFSS1512580C Classement thématique Assurance maladie maternité décès Publiée au BO Déposée sur le site htpp www circulaire legifrance gouv fr 1 Catégorie Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application sous réserve le cas échéant de l examen particulier des situations individuelles Résumé La présente circulaire a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de l assurance maladie Mots clés Indemnités journalières Assurance maladie Textes de référence Livre III du code de la sécurité sociale dans ses titres Ier et II Annexes Annexe n° 1 Les conditions d ouverture du droit Annexe n° 2 Le maintien de droit Annexe n° 3 Le délai de carence Annexe n° 4 Le montant de l indemnité journalière Annexe n° 5 La revalorisation de l indemnité jour nalière maladie en cas d interruption de travail se prolongeant au delà de trois mois Annexe n° 6 La durée de versement des i
expand_less