CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 d u 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

arrow_back Document publié il y a 8 mois

Voir page 18 :

"Le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès."

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