arrete prix de vente tabacs manufacturés 1980

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Arrêté du 13 décembre 1979 publié au JORF 28/12/1979.
Prix des cigarettes à partir du 1er janvier 1980.

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:08
Tilt

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Publié au numéro complémentaire du JO – Tilt 15 févr. '20 à 10:21

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués.
Arrêté du 20 mars 1980 publié au JORF NC 25/03/1980.
Prix des cigarettes à partir du 1er avril 1980.

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:12
Tilt

799

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 3 juillet 1980 publié au JORF NC 09/07/1980
Prix des cigarettes à partir du 15 juillet 1980

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:17
Tilt

799

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 16 septembre 1980 publié au JORF 01/10/1980
Prix des cigarettes au 1er octobre 1980

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:20
Tilt

799
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