arrete prix de vente tabacs manufacturés 1980

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Document demandé le 15 févr. '20 à 9:05

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Journal officiel du 28 décembre 1979 : Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 13 décembre 1979 publié au JORF 28/12/1979.
Prix des cigarettes à partir du 1er janvier 1980.

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:08
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575
Publié au numéro complémentaire du JO – Tilt 15 févr. '20 à 10:21
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Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués.
Arrêté du 20 mars 1980 publié au JORF NC 25/03/1980.
Prix des cigarettes à partir du 1er avril 1980.

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:12
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Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 3 juillet 1980 publié au JORF NC 09/07/1980
Prix des cigarettes à partir du 15 juillet 1980

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:17
Tilt

575
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Journal officiel du 1er octobre 1980 (numéro complémentaire), page 8676

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 16 septembre 1980 publié au JORF 01/10/1980
Prix des cigarettes au 1er octobre 1980

Document partagé le 15 févr. '20 à 10:20
Tilt

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