Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961

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Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués.
Arrêté du 20 mars 1980 publié au JORF NC 25/03/1980.
Prix des cigarettes à partir du 1er avril 1980.

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    2960 N C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MIN8STERE DU 25 Mars 1980 FRANÇAISE BUDGET Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués Le ministre de l économie et le ministre du budget Vu la loi n° 76 448 du 24 mai 1976 portant aménagement du mon opole des tabacs manufacturés Vu le décret n° 78 1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal dans les départements français continentaux des tabacs manufacturés Vu l arrêté du 4 juillet 1972 fixant le prix de vente des tabacs en France continentale modifié et complété par les textes subséquents Arrêtent Art l r La nomenclature des prix de vente des tabacs de vente courante introduits en France continentale à partir du 1er avril 1980 est fixée conformément au tableau joint Art 2 Le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence et de la consommation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris le 20 mai s 1980 Le ministre du budget Le ministre de l économie Pour le ministre et par délégation Pour le ministre et par délégation Le directeur du cabinet Le directeur du cabinet P B1LGERM PEBEREAU Nomenclature DÉSIGNATION DES des produits PRODUITS introduits en France continentale PAYS NOM de fabrication du fournisseur le 1er NOMBRE de pièces par paquet avril 1980 PRIX DE VENTE aux consommât eurs en France Pr x au paquet Prix aux 1 000 Francs Francs CIGARETTES Lord Extra paquet souple Pall Mail Filter paquet rigide Pâli Mail Filter paquet souple Peter Stuvvesant Extra Mild paquet rigide Rich and Light Extra Mild paquet rigide Royale paquet rigide Royale légère paquet rigide Seitanes paquet rigide R F A France France Pays Bas France France France France France S S S S S S S S S A A A A A A A A A 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 40 4 80 4 80 4 40 4 60 4 30 4 30 4 30 4 10 220 240 240 220 230 215 215 215 205 Pays Bas S E I T A 50 6 30 126 E E E E E E E E E
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