Journal officiel du 28 décembre 1979 : Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

arrow_back Document publié il y a un an

Arrêté du 13 décembre 1979 publié au JORF 28/12/1979.
Prix des cigarettes à partir du 1er janvier 1980.

  • Documents en rapport
  • Extrait
    JOURNAL OFFICIEL 28 Décembre 1979 N C DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DU 10693 BUDGET Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués Le ministre de l économie et le ministre du budget Vu la loi n° 76 448 du 24 mai 1976 portant aménagement du mono pôle des tabacs manufacturés Vu le décret n° 76 1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal dans les départements français continentaux des tabacs manufacturés Vu l arrêté du 4 juillet 1972 fixant le prix de vente des tabacs en France continentale modifié et complété par les textes subséquents Arrêtent Art 1er La nomenclature des prix de vente des tabacs de vente courante introduits en France continentale à partir du 1er janvier 1980 est fixée conformément au tableau joint Art 2 Le directeur général de la concurrence et de la consommation et le directeur général des impôts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris le 13 décembre 1979 Le ministre de l économie RENÉ MONORY Le ministre du budget MAURICE PAPON Nomenclature DÉSIGNATION DES des produits introduits en France continentale le PAYS NOM de fabrication du fournisseur PRODUITS Belgique R F A R F A France France S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A TABACS A FUMER Radford s Wild Honey Blend n° 55 en 50 grammes Saint Bruno en 50 grammes janvier NOMBRE DE PIÈCES par unité de conditionnement paquet 1980 PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS en France Prix au paquet Prix aux 1 000 cigarettes Francs Francs CIGARETTES Laurens 48 Super légère filtre Time 120 mm paquet rigide Time 120 mm Menthol paquet rigide Rich and Light 100 Rich and Light 100 menthol 1er R F A Royaume Uni S E I T A S E I T A R F A R F A S E I T A S E I T A 4 80 5 20 5 20 5 20 5 20 20 20 20 20 20 240 260 260 260 260 Poids net de l unité de conditionnement Prix au paquet Grammes Francs 50 50 Ti ix aux 1 000 grammes Francs 10 200 13 260 D
expand_less