Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022

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Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 3 juillet 1980 publié au JORF NC 09/07/1980
Prix des cigarettes à partir du 15 juillet 1980

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  • Extrait
    JOURNAL 6010 N C Tableau OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Juillet 1980 Art 2 Est ouvert sur 1980 un crédit de 170 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté A AUTORISA­ TION de programme annulée SERVICE CRÉDIT de paiement annulé Art 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris le 30 juin 1980 Pour le ministre et par délégation Par empêchement du directeur du budget Le sous directeur Francs X LENCOU BARÊME SERVICES DU PREMIER MINISTRE V Recherche Titre Tableau VI Fonds de la recherche scientifique et technique 66 04 4 160 000 4 160 000 A SERVICE CHAPITRES CRÉDIT annulé Francs Tableau B INDUSTRIE AUTORISA­ TION de programme accordée SERVICES de paiement ouvert Francs INDUSTRIE Titre Titre CRÉDIT III Administration centrale Frais de déplacement Administration centrale Matériel Loyers Remboursement à diverses administrations Travaux d équipement et d entretien 34 01 34 02 34 91 34 93 35 91 45 49 6 55 12 442 714 315 714 857 170 042 Total pour le tableau A VI Subvention d équipement au commissa­ riat de l énergie solaire 62 03 I 3 000 000 Tableau B 3 000 000 JUSTICE SERVICE CHAPITRES CRÉDIT ouvert Titre V Francs Etudes et recherches 56 01 60 000 60 000 SERVICES DU PREMIER MINISTRE V Recherche TERRITOIRES D OUTRE MER Titre Titre IV III Frais de déplacement Matériel et services Subventions aux budgets locaux des ter­ ritoires d outre mer 41 91 300 000 34 01 34 02 45 442 124 600 170 042 Total pour le tableau B TRAVAIL ET SANTE II Travail Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués et participation Titre III Etudes et statistiques 200 000 37 61 DEFENSE Titre III Section Marine Entretien de la flotte des munitions et des matériels divers Pro­ grammes 34 31 Totaux pour le tableau B Le ministre de l économie et le ministre du budget Vu la loi n° 76 448 du 24 mai 1976 portant aménagement du mono­ pole des tabacs manufacturés Vu le décret
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