Documents sur l'utilisation du domaine public portuaire

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Documents sur l'utilisation du domaine public portuaire

Document demandé le 13 mars '05 à 14:44
Ziko

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le domaine portuaire est il soumis au meme principe de précarité que l'on observe pour le domaine public de l'ETAT? – Oxylia2 27 juin '06 à 19:18
Oui, en effet : le domaine public portuaire est en principe, en tout cas pour ce qui concerne les ports autonomes, une dépendance du domaine public de l'Etat. Je vous renvoie sur un article publié dans "l'Actualité juridique du droit maritime": http://www.maritime-network.com/ajdm/le-double-visage-du-domaine-public-portuaire-27/ Il y en a d'autres et régulièrement des mises à jours. – Tilt 27 juin '06 à 20:20
document sur la gestion et le développement du domaine public portuaire – Anonyme 1 nov. '12 à 16:25
document sur la gestion et le développement du domaine public portuaire:) – Anonyme 1 nov. '12 à 16:26

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