Modèle de bail meublé 2015

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Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale :
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

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    Décret n° 2015 587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale   CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86 1290 du 23 décembre 1986   I Désignation des parties   Le présent contrat est conclu entre les soussignés   nom et prénom ou dénomination du bailleur domicile ou siège social qualité du bailleur personne physique personne morale 24 adresse électronique facultatif 25 désigné s ci après le bailleur   Le cas échéant représenté par le mandataire nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée   Le cas échéant numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle nom et adresse du garant 26   nom et prénom du ou des locataires ou en cas de colocation des colocataires adresse électronique facultatif désigné s ci après le locataire   Il a été convenu ce qui suit   II Objet du contrat   Le présent contrat a pour objet la location d un logement ainsi déterminé   A Consistance du logement   localisation du logement exemples adresse bâtiment étage porte etc   type d habitat immeuble collectif ou individuel   régime juridique de l immeuble mono propriété ou copropriété   période de construction exemples avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1989 à 2005 depuis 2005   surface habitable m2   nombre de pièces principales   le cas échéant autres parties du logement exemples grenier comble aménagé ou non terrasse balcon loggia jardin etc   le cas échéant Eléments d équipements du logement exemples cuisine équipée détail des installations sanitaires etc   modalité de production chauffage individuel ou collectif 27 modalité de production d eau chaude sanitaire individuelle ou collective 28   B Destination des locaux   usage d habitation ou usage mixte professionnel et d habitation   C Désignation des locaux et équipements accessoires de l im
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