Modèle de bail meublé flexible

Document demandé il y a 8 mois Actif il y a 8 mois Un document Envoyer un document

Contrat type ou exemple de bail de location meublée.
Très flexible, pour louer à un proche ou un membre de la famille avec le moins de contraintes possibles pour le bailleur et pour le locataire.

Document demandé le 2 févr. '20 à 11:22
Tilt

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Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale :
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

A adapter selon votre situation

Document partagé le 18 févr. '20 à 19:08
Tilt

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