Bail de location en meuble et caution solidaire

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Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 15 ans 4 documents Envoyer un document
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Bail de location en meuble et caution solidaire

Document demandé le 1 déc. '06 à 10:45
Marc couetoux

Message:good – Vero8514 19 août '08 à 10:16
Il me semble que l'acte de cautionnement mentionne l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989, loi qui ne correspond pas aux locations meublées. – Anonyme 22 déc. '08 à 11:15
je loue un appartement meublé Le préavis sur le contrat est de 2 mois, j'ai donné mon préavis le 7 janvier, le propriétaire peut-il m'obliger à rester jusqu'à fin mars ????merci – Anonyme 24 janv. '09 à 14:30
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