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L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2011 : Partie réglementaire
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