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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.02.2012 : Partie législative
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
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