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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : ANNEXES
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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.02.2012 : Partie législative
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