contrat location mobilité

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location chambre meunblée en contrat location mobilité

Document demandé le 27 nov. '19 à 16:58
Cherchez-vous un contrat-type de bail ? – Tilt 1 déc. '19 à 11:35

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Contrat type de location meublée mobilité (loi ELAN de 2018).
Le modèle est à adapter selon votre situation.
Le bail "mobilité" est un contrat de location meublée court (durée comprise entre 1 et 10 mois). Le délai de préavis pour le locataire est d'un mois (dédite). Le bailleur en revanche doit respecter la durée du contrat.

Document partagé le 1 déc. '19 à 11:06
Tilt

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