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Journal Officiel de la République Française - Jeudi 17 février 2011 / N° 40
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Code du service national, à jour au 09.02.2009
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
Code de procédure civile, à jour au 03.05.2011
Code de procédure civile, à jour au 05.02.2010
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
Code de l'artisanat, à jour au 08.12.2008
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Des nom sur le journal officiel pour la nationalité française
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