Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009

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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009

Document demandé le 19 janv. '09 à 6:55
il semble que la c C.A.O. ne soit plus à convoquer pour l'attribution d'un marché de travaux (MAPA) d'un montant de 135000 Euros ?? Est-ce vrai ??? – Anonyme 15 mai '09 à 14:11

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L'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006), au format pdf et à jour au 19.01.2009 : PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

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L'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006), au format pdf et à jour au 19.01.2009 : DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

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L'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006), au format pdf et à jour au 19.01.2009 : TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.

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L'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006), au format pdf et à jour au 19.01.2009 : QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Document partagé le 19 janv. '09 à 6:56
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