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4 489 recherches documentaires
Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961
Annexe au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 16.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
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