décret n° 84-588 du 8 juillet 1984

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Journal officiel

Document demandé le 20 déc. '19 à 15:59
Le décret 84-588 n'est pas daté du 8 juillet mais du 10 juillet 1984 – Tilt 21 déc. '19 à 16:04

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Journal officiel du 12 juillet 1984, pages 2231 à 2236 (JORF 12/07/1984)
"Art. 1er. - Les instituts régionaux d’administration prévus à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux
dispositions des articles ci-après."

Document partagé le 21 déc. '19 à 16:03
Tilt

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