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L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 24.02.2010 : Partie législative
Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
Code du sport, à jour au 29.07.2011
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