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403 résultats dans la jurisprudence pour baignade.

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422655

[...] , en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées ". [...]

[...] risques et périls de la population et qui y interdisait la baignade et, d'autre part, qu'avait été installé de manière visible sur le site un panneau sur lequel était mentionné : " baignade interdite, [...]

[...] périls de la population et qui y interdisait la baignade, d'autre part, avait été installé de manière visible [...]

[...] SÉCURITÉ. POLICE DES LIEUX DANGEREUX. LIEUX DE BAIGNADE. - OBLIGATIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ [...]

13MA04597, Inédit au recueil Lebon

[...] publique ; - il n'existe aucune norme réglementaire applicable à ces baignades faute de publication du décret prévu par ces dispositions ; - le bilan des analyses effectuées par l'agence régionale de [...]

[...] artificielle ou de l'eau de baignade concernée d'y satisfaire dans un délai déterminé. " ; 4. [...]

[...] installations permettant la baignade du public, et incluant donc les baignades artificielles, en vue de [...]

[...] EN MATIÈRE DE PISCINES ET EAUX DE BAIGNADE - NOTION DE « BAIGNADE ARTIFICIELLE » INTRODUITE AUX ARTICLES [...]

403578

[...] Il a ainsi entendu interdire le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. 3. [...]

[...] Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. [...]

[...] réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées [...]

[...] PLAGE ET À LA BAIGNADE [RJ1] - 2) ESPÈCE - INTERDICTION DE L'ACCÈS AUX PLAGES ET DE LA BAIGNADE AUX PERSONNES [...]

402742, Publié au recueil Lebon

[...] Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ". [...]

[...] Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. [...]

[...] réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées [...]

[...] À LA PLAGE ET LA BAIGNADE - 2) INTERDICTION DE L'ACCÈS AUX PLAGES ET DE LA BAIGNADE AUX PERSONNES PORTANT [...]

20MA01707, Inédit au recueil Lebon

[...] Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de [...]

[...] Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. (...) ". [...]

[...] publique. - Police des lieux dangereux. - Lieux de baignade. [...]

16BX02294, Inédit au recueil Lebon

[...] Cette partie du rivage qui ne constituait pas un lieu de baignade présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités nautiques, était signalé comme " accès et site dangereux [...]

[...] , à vos risques et périls, baignade interdite " par un arrêté du maire de Saint-Leu n° 34/2011 du 1er mars 2011 portant réglementation de la baignade sur cette commune, l'article 15 de cet arrêté, spécifiant [...]

[...] sécurité. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

19LY02487, Inédit au recueil Lebon

[...] avec les zones de baignade autorisées et interdites était apposé à l'entrée de l'avancée bétonnée depuis laquelle M. [...]

[...] nageur et surveillant de baignade ; S'agissant de l'évaluation des préjudices : - sur les dépenses de santé actuelles et futures : M. [...]

[...] publique. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

18MA00788, Inédit au recueil Lebon

[...] en pente douce, interdite à la baignade comme le reste du lac. [...]

[...] L'arrêté municipal du 6 décembre 2013 réglementant la baignade y était affiché. Les alentours du lac comportaient également plusieurs panneaux relatifs à l'interdiction de baignade. [...]

[...] police. Police municipale. Police de la sécurité. Baignade. [...]

14MA01961, Inédit au recueil Lebon

[...] E...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice en date du 18 mai 2010 portant réglementation de la police de la baignade et des activités nautiques sur les plages [...]

[...] Il soutient que : - propriétaire d'un chien et membre de l'association " Collectif animalier du 06 ", il a intérêt à agir contre l'arrêté municipal contenant des dispositions concernant les lieux de baignade [...]

[...] sécurité. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

13DA00151, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant qu'aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec [...]

[...] , en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. " ; 3. [...]

[...] publique. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

14LY01135, Inédit au recueil Lebon

[...] Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2011 du maire de la commune de Pierre-Châtel qui a refusé de signaler l'interdiction de la baignade [...]

[...] de Pierre-Châtel ainsi que de clôturer la plage existante, tendant également à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à ses frais à l'installation sur les lieux de panneaux d'interdiction de baignade [...]

[...] publique. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

11LY02217, Inédit au recueil Lebon

[...] au plan d'eau de la commune était autorisée, lorsqu'elle était surveillée, du 29 juin au 1er septembre 2002 ; que les arrêtés municipaux réglementant la baignade sont affichés à titre permanent sur les [...]

[...] entré en vigueur ; que l'accident est donc survenu en dehors de la période lors de laquelle la baignade était autorisée, aux risques et périls des intéressés ; que l'arrêté réglementant la baignade était [...]

[...] publique. Police des lieux dangereux. Lieux de baignade. [...]

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