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[...] l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé les conditions d'accès aux plages et à la baignade [...]

[...] ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que, par un arrêté du 7 juin 2023, le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé l'accès aux plages et à la baignade [...]

[...] réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées [...]

[...] . - MESURES RÉGLEMENTANT L'ACCÈS À LA PLAGE ET À LA BAIGNADE – LÉGALITÉ – 1) CONDITIONS [RJ1] – 2) ESPÈCE [...]

422655

[...] , en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées ". [...]

[...] risques et périls de la population et qui y interdisait la baignade et, d'autre part, qu'avait été installé de manière visible sur le site un panneau sur lequel était mentionné : " baignade interdite, [...]

[...] périls de la population et qui y interdisait la baignade, d'autre part, avait été installé de manière visible [...]

[...] LIEUX DE BAIGNADE. - OBLIGATIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES BAIGNEURS - OBLIGATION D'INFORMATION [...]

13MA04597, Inédit au recueil Lebon

[...] publique ; - il n'existe aucune norme réglementaire applicable à ces baignades faute de publication du décret prévu par ces dispositions ; - le bilan des analyses effectuées par l'agence régionale de [...]

[...] artificielle ou de l'eau de baignade concernée d'y satisfaire dans un délai déterminé. " ; 4. [...]

[...] installations permettant la baignade du public, et incluant donc les baignades artificielles, en vue de [...]

[...] . - POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU PRÉFET EN MATIÈRE DE PISCINES ET EAUX DE BAIGNADE - NOTION DE « BAIGNADE [...]

403578

[...] Il a ainsi entendu interdire le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. 3. [...]

[...] Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. [...]

[...] réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées [...]

[...] . - 1) CONDITIONS DE LÉGALITÉ DES MESURES RÉGLEMENTANT L'ACCÈS À LA PLAGE ET À LA BAIGNADE [RJ1] - 2) [...]

402742, Publié au recueil Lebon

[...] Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ". [...]

[...] Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. [...]

[...] réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées [...]

[...] . - 1) CONDITIONS DE LÉGALITÉ DE MESURES RÉGLEMENTANT L'ACCÈS À LA PLAGE ET LA BAIGNADE - 2) INTERDICTION [...]

20MA01707, Inédit au recueil Lebon

[...] Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de [...]

[...] Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. (...) ". [...]

[...] . - Lieux de baignade. [...]

16BX02294, Inédit au recueil Lebon

[...] Cette partie du rivage qui ne constituait pas un lieu de baignade présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités nautiques, était signalé comme " accès et site dangereux [...]

[...] , à vos risques et périls, baignade interdite " par un arrêté du maire de Saint-Leu n° 34/2011 du 1er mars 2011 portant réglementation de la baignade sur cette commune, l'article 15 de cet arrêté, spécifiant [...]

[...] Baignade. [...]

19LY02487, Inédit au recueil Lebon

[...] avec les zones de baignade autorisées et interdites était apposé à l'entrée de l'avancée bétonnée depuis laquelle M. [...]

[...] nageur et surveillant de baignade ; S'agissant de l'évaluation des préjudices : - sur les dépenses de santé actuelles et futures : M. [...]

[...] Lieux de baignade. [...]

18MA00788, Inédit au recueil Lebon

[...] en pente douce, interdite à la baignade comme le reste du lac. [...]

[...] L'arrêté municipal du 6 décembre 2013 réglementant la baignade y était affiché. Les alentours du lac comportaient également plusieurs panneaux relatifs à l'interdiction de baignade. [...]

[...] Baignade. [...]

14MA01961, Inédit au recueil Lebon

[...] E...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice en date du 18 mai 2010 portant réglementation de la police de la baignade et des activités nautiques sur les plages [...]

[...] Il soutient que : - propriétaire d'un chien et membre de l'association " Collectif animalier du 06 ", il a intérêt à agir contre l'arrêté municipal contenant des dispositions concernant les lieux de baignade [...]

[...] Lieux de baignade. [...]

13DA00151, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant qu'aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec [...]

[...] , en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. " ; 3. [...]

[...] Baignade. [...]

23BX01422, Inédit au recueil Lebon

[...] de Bandrélé a manqué à son obligation de prévention et de signalisation des accidents ou des risques pouvant intervenir sur la plage de Sakouli dès lors qu'aucun panneau n'indiquait sur place que la baignade [...]

[...] , en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. ". 3. [...]