Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

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Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

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Document demandé le 4 août '05 à 17:40
Toclou

285
Peut on faire un emprunt envers une association en tant que présidente de celui la:bad – Corinne15280 31 déc. '07 à 8:42
né français d'algerie en 1954, mon défunt pére qui a servi la france depuis sa naissance jusqu'a sa mort. travaillé en france depuis 1935 à 1970 , participé a la 2eme guerre mondial, posséde une CNI N°3 de nationalité sans aucune autre mention qu'il a établie en 1960 qui est valable de 10 ans (1970) suite a plusieurs démarches auprs des autorité française pour ma reintegration a ce jour toujours les reponses sont négatif . que doi je faire ? – Houhou24871 14 avr. '08 à 6:41
QUELLES SANCTIONS PENALES OU CIVILES ENCOURT UN DIRIGEAN D ASSOCIATION QUI S EST FAIT REMUNERER SANS AUTORISATION DE L AG NI INFORMATION – Apc 3 avr. '10 à 12:09
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Document partagé le 4 août '05 à 17:40
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