Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
Document demandé le 4 août '05 à 17:40
Peut on faire un emprunt envers une association en tant que présidente de celui la:bad –
Corinne15280
31 déc. '07 à 8:42
né français d'algerie en 1954, mon défunt pére qui a servi la france depuis sa naissance jusqu'a sa mort.
travaillé en france depuis 1935 à 1970 , participé a la 2eme guerre mondial, posséde une CNI N°3 de nationalité sans aucune autre mention qu'il a établie en 1960 qui est valable de 10 ans (1970)
suite a plusieurs démarches auprs des autorité française pour ma reintegration a ce jour toujours les reponses sont négatif . que doi je faire ? –
Houhou24871
14 avr. '08 à 6:41
QUELLES SANCTIONS PENALES OU CIVILES ENCOURT UN DIRIGEAN D ASSOCIATION QUI S EST FAIT REMUNERER SANS AUTORISATION DE L AG NI INFORMATION –
Apc
3 avr. '10 à 12:09
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Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l'annexe II à ce code
Document partagé le 4 août '05 à 17:40
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