Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 11 ans Un document Envoyer un document

Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Document demandé le 4 août '05 à 17:40
Toclou

283
Peut on faire un emprunt envers une association en tant que présidente de celui la:bad – Corinne15280 31 déc. '07 à 8:42
né français d'algerie en 1954, mon défunt pére qui a servi la france depuis sa naissance jusqu'a sa mort. travaillé en france depuis 1935 à 1970 , participé a la 2eme guerre mondial, posséde une CNI N°3 de nationalité sans aucune autre mention qu'il a établie en 1960 qui est valable de 10 ans (1970) suite a plusieurs démarches auprs des autorité française pour ma reintegration a ce jour toujours les reponses sont négatif . que doi je faire ? – Houhou24871 14 avr. '08 à 6:41
QUELLES SANCTIONS PENALES OU CIVILES ENCOURT UN DIRIGEAN D ASSOCIATION QUI S EST FAIT REMUNERER SANS AUTORISATION DE L AG NI INFORMATION – Apc 3 avr. '10 à 12:09

1 Document

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.

doc

Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l'annexe II à ce code

Document partagé le 4 août '05 à 17:40
Toclou

283
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less