JO 10 avril 1981

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Concerne DEST CNAM

Document demandé le 4 mars '20 à 8:57

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Arrêté du 8 avril 1981 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique

Journal officiel du 10 avril 1981 numéro complémentaire (JORF NC 10/04/1981)
Diplômes du Conservatoire national des arts et métiers et de ses instituts
Diplôme d'études supérieures techniques (DEST Arts et Métiers)

Art. 1er. — Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique au titre des homologations de droit.

Document partagé le 7 mars '20 à 10:47
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