Arrêté du 8 avril 1981 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique

arrow_back Document publié il y a 2 mois

Journal officiel du 10 avril 1981 numéro complémentaire (JORF NC 10/04/1981)
Diplômes du Conservatoire national des arts et métiers et de ses instituts
Diplôme d'études supérieures techniques (DEST Arts et Métiers)

Art. 1er. — Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique au titre des homologations de droit.

expand_less