Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers (1944-1959)
Cotes : f/60/1358
Document demandé le 14 déc. '19 à 16:02
Cherchez-vous les ordonnances de mai 1945 telles que publiées au journal officiel ? –
Tilt
15 déc. '19 à 10:13
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Cotes : f/60/1358
Document partagé le 15 déc. '19 à 13:10
Mr Tilt en principe je crois avoir bien ajouter les bonnes détails merci pour votre réponse –
Membre-96926
15 déc. '19 à 13:51
Alors vous cherchez les décrets parus au JO entre le 2 janvier et le 24 février 1953. Savez-vous le(s)quel(s) exactement ? –
Tilt
15 déc. '19 à 14:25
je ne suis pas sûr si vous accédez au site https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_001624&udId=d_3&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true , peut-être vous pouvez m'aider merci d'avance –
Membre-96926
15 déc. '19 à 14:47
Le contenu des archives n'est pas disponible en ligne, il faut se rendre sur place –
Tilt
15 déc. '19 à 15:31
Mr Tilt pourriez-vous me communiquer le journal officiel du 24 fevrier 1953 et le dècret du 17 fevrier 1953 s'il vous plaît , encore merci –
Membre-96926
15 déc. '19 à 17:11
pardon le JO est daté 21fevrier 1953 cordialement –
Membre-96926
15 déc. '19 à 19:36
Alors il s'agit de médaille militaire –
Tilt
16 déc. '19 à 2:13
Journal officiel du 21 février 1953, pages 1750 à 1762 (JORF 21/02/1953)
Document partagé le 16 déc. '19 à 1:14
bonjour reçu 5/5 , je vous remercie , je vous souhaite bonne continuation –
Membre-96926
16 déc. '19 à 10:51
JORF 24/02/1953 (JO des 23/02/1953 et 24/02/1953)
Document partagé le 15 déc. '19 à 18:55
bonjour M tilt peut on parcourir la liste alphabétique des algériens naturalisés entre 1918 et 1962 ? merci d'avance –
Membre-96926
15 janv. '20 à 14:39
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