Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République, Secrétariat général. Service législatif et divers (1944-1959
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Document publié
il y a 4 ans
Cotes : f/60/1358
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ExtraitGouvernement provisoire de la République française et Quatrième République Secrétariat général Service législatif et divers 1944 1959 Répertoire numérique détaillé F 60 1028 F 60 1476 Par M M Daudet Contexte de l unité de description Gouvernement provisoire de la République française et Quatrième République Secrétariat général Service législatif et divers F 60 1028 F 60 1476 III Lois décrets et ordonnances publiés au journal officiel 1944 1953 f 60 1040 1377 Décrets parus au Journal Officiel suite f 60 1353 f 60 1377 Unité de description f 60 1358 2 janvier 24 février 1953 1