Exemple de bail mobilité

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Contrat type de location meublée mobilité (loi ELAN de 2018).
Le modèle est à adapter selon votre situation.
Le bail "mobilité" est un contrat de location meublée court (durée comprise entre 1 et 10 mois). Le délai de préavis pour le locataire est d'un mois (dédite). Le bailleur en revanche doit respecter la durée du contrat.

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  • Extrait
    Contrat de location meublée loi du 6 7 89 Bail  mobilité    I Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés nom et prénom ou dénomination du bailleur domicile ou siège social qualité du bailleur personne physique personne morale adresse électronique facultatif désigné s ci après le bailleur nom et prénom du ou des locataires ou en cas de colocation des colocataires adresse électronique facultatif désigné s ci après le locataire   Il a été convenu ce qui suit   II Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la location d un logement dans le cadre d un bail mobilité pour le locataire justifiant être dans l une des situations suivantes ❒ formation professionnelle ❒ études supérieures ❒ contrat d apprentissage ❒ stage ❒ engagement volontaire dans le cadre d un service civique ❒ mutation professionnelle ❒ mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle A Consistance du logement Adresse du logement Code postal Ville Type d habitat immeuble collectif immeuble individuel Régime juridique immeuble en copropriété en monopropriété rayez la mention inutile Période de construction Surface habitable m² Nb de pièces principales Le cas échéant autres parties du logement Le cas échéant éléments d équipements du logement Modalité de production de chauffage individuel collectif rayez la mention inutile Modalité de production d eau chaude sanitaire individuelle collective rayez la mention inutile B Destination des locaux Locaux à usage d habitation meublée dans le cadre d un bail mobilité uniquement C Désignation des locaux et équipements accessoires de l immeuble à usage privatif du locataire D Locaux parties équipements et accessoires de l immeuble à usage commun   III Date de prise d effet et durée du contrat A Date d effet du bail B Durée du bail mois doit être comprise entre 1 et 10 mois Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d un mois et une durée maximale de dix mois non renouvelable et non reconductible   La durée
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