Art.81 neuvieme alinea du code de procedure penal

Document demandé il y a 16 ans Actif il y a 13 ans Un document Envoyer un document

Art.81 neuvieme alinea du code de procedure penal

Document demandé le 12 juil. '06 à 22:37
que siggnifie vous ne serez plus recevable à formuler une demande ou présenter une requete sur le fondement des articles 81, neuvieme alinéa du code de procédure pénale – Anonyme 6 juin '09 à 0:51

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less