Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public

Document demandé il y a 15 ans Actif il y a 12 ans 4 documents Envoyer un document

Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public

Document demandé le 1 févr. '06 à 17:39
en fait j'ai besoin de rediger un cahier des charges pour une entreprise qui souhaiterais collaborer avec nous pour la distribution d'un nouveau produit – Tityland 7 avr. '08 à 16:25

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Ces 4 pages du Journal officiel de 1980 ne mentionnent pas le cahier des charges type autorisation outillage privé avec obligation service public ; il s'agit cependant d'un "ARRETE 12/02/1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX A ACCORDE UNE AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVE AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SOCIETE BORDEAUX-OLEAGINEUX. (CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES)". Cela peut donc vous interesser :)

Document partagé le 1 févr. '06 à 17:47
Toclou

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