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    Document1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOBRATIQUE ET POPULAIRE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES Le Président de la République Sur le rapport du ministre des finances Vu la Constitution notamment ses articles 77 6° et 125 alinéa 1er Vu l ordonnance n° 66 154 du 8 juin 1966 modifiée et complétée portant code de procédure civile Vu l ordonnance n° 67 90 du 17 juin 1967 modifiée et complétée portant code des marchés publics Vu l ordonnance n° 75 58 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée portant code civil Vu l ordonnance n° 75 59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée portant code de commerce Vu la loi d orientation n° 88 01 du 12 janvier 1988 modifiée portant loi d orientation sur les entreprises publiques économiques Vu la loi n 90 08 du 7 avril 1990 relative à la commune Vu la loi n° 90 09 du 7 avri11990 relative à la wilaya Vu la loi n° 90 21 du 15 août 1990 modifiée et complétée relative à la comptabilité publique Vu la loi 90 11 du 21 avril 1990 modifiée et complétée relative aux relations de travail Vu la loi n° 90 22 du 18 août 1990 modifiée et complétée relative au registre du commerce Vu l ordonnance n° 95 06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence notamment ses articles 7 et 12 Vu l ordonnance n° 95 20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des Comptes Vu I ordonnance n 96 31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 notamment son article 62 Vu la loi n° 98 11 du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998 2002 Vu la loi n° 99 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d orientation sur la recherche scientifique Vu le décret n° 84 116 du 12 mai 1984 portant création du bulletin officiel des marchés de l opérateur public Vu le décret présidentiel n° 02 205 du 22 Rabie El
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