Proposition de Directive sur la libéralisation des services portuaires

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Proposition de Directive sur la libéralisation des services portuaires

Document demandé le 24 août '05 à 12:50
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Synthèse de la proposition sur l'accès au marché des services portuaires

Document partagé le 24 août '05 à 12:50
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Texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final/n° E 1702)

Document partagé le 24 août '05 à 12:53
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Résolution (très critique) de l'Assemblée Nationale française sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final/n° E 1702)

Document partagé le 24 août '05 à 12:55
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Proposition de Directive sur la libéralisation des services portuaires

Document partagé le 26 août '05 à 8:56
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