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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie législative
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