3 March 1992, RIDA 1994 no. 159
case about the night lights of Eiffel Tower
Document demandé le 19 août '21 à 12:52
Check https://www.lexeek.com/jurisprudence/lgjuritext000007140663-cour-cassation-chambre-civile-1-3-mars-199 –
Tilt
21 août '21 à 18:32
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Monument (Tour Eiffel) "animé" par des effets lumineux et sonores à l'occasion de son 100e anniversaire
Document partagé le 21 août '21 à 18:41
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