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Décret du 30 octobre 1936, Journal officiel de la République française du 3 novembre 1936
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Code du domaine de l'Etat, à jour au 23.05.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code du domaine de l'Etat, à jour au 11.03.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 12.10.2009
Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 15.08.2010
Convention collective Manutention portuaire du 31 décembre 1993, à jour au 23.10.2010
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