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Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 26.06.2010
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 14.07.2011
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 29.09.2011
Convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er…
Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
Convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, à jour au 01.…
Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
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