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Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2011
Code de l'industrie cinématographique, à jour au 05.06.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
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