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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
L'intégralité du Code de l'aviation civile, au format pdf et à jour au 25.02.2011 : Partie législative
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Manutention portuaire du 31 décembre 1993, à jour au 23.10.2010
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
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